La commission européenne a souhaiter harmoniser les périodes de déclaration des États Membres, pour une meilleure lecture de l'état du patrimoine apicole, mais aussi pour une meilleure compréhension des impacts des programmes nationaux d'aides à l'apiculture, tout comme le plan national de développement durable de l'apiculture, initialement de 2013-2015 qui a été prolongé pour deux nouvelles années 2016-2018., cette réforme permettra donc de pérenniser l'application du Plan Apicole Européen (PAE).
En 2016, la déclaration des ruches se fera donc de la façon suivante : les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année n.
Par ailleurs, ces déclarations se feront via un site de télédéclaration qui sera rénové et ouvrira au 1er septembre 2016. Il restera possible, pour cette année, de procéder à la déclaration via document Cerfa.
Aux fins du présent règlement, on entend par «ruche» l'unité contenant une colonie d'abeilles utilisée pour la production de miel, d'autres produits de l'apiculture ou de matériel de reproduction des abeilles, ainsi que tous les éléments nécessaires à la survie de la colonie.
Toutes les ruches en possession de l'apiculteur doivent donc être déclarées.
L'impact est nul pour les apiculteurs amateurs et faible pour les apiculteurs professionnels. En effet, cela abouti à une déclaration d'un nombre plus important de ruches (donc un avantage pour les aides MAEC).
Pour les apiculteurs au forfait, va par contre grossir le forfait, mais ce mode d'imposition est en cours de remaniement en vue d'une imposition en fonction du chiffre d'affaires, et non plus du nombre de colonies.
L'impact est nul pour les apiculteurs amateurs et faible pour les apiculteurs professionnels. En effet, cela abouti à une déclaration d'un nombre plus important de ruches (donc un avantage pour les aides MAEC).
Pour les apiculteurs au forfait, va par contre grossir le forfait, mais ce mode d'imposition est en cours de remaniement en vue d'une imposition en fonction du chiffre d'affaires, et non plus du nombre de colonies.
Retrouvez les sites d'informations utiles et des informations complémentaires sur la déclaration de ruches.